Vendredi 24 janvier, à Furiani, sur la pelouse du Sporting club de Bastia, l’entraîneur du club corse a agrippé, au cours d’un match les opposant au Pau FC, un joueur de l’équipe adverse, pour finir par le tirer par le maillot sur plusieurs mètres. L’arbitre de la rencontre l’a alors sanctionné d’un carton rouge.
Dans l’attente de la décision de la commission de discipline, qui doit se réunir ce mercredi 29 janvier, revenons ensemble sur les sanctions encourues par Benoît Tavenot.
L’article 13 du Barème disciplinaire de la F.F.F. prévoit une sanction de 6 mois de suspension à l’encontre d’un entraîneur ayant, au cours d’une rencontre, porté atteinte, par quelque moyen que ce soit à l’intégrité physique d’un joueur.
Par ailleurs, outre la suspension de l’entraîneur, son club s’expose au prononcé d’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 4.1.1 du Règlement disciplinaire (retrait de points, huit clos total ou partiel, mise hors compétition, rétrogradation en division inférieure, interdiction d’accession en division supérieur, etc.).
Tel que prévu par l’article L. 222-2-3 du Code du sport, tout contrat de travail liant un entraîneur et un club de football professionnel doit nécessairement être conclu pour une durée déterminée. Concrètement, cela signifie que, normalement, le contrat de travail de l’entraîneur cesse de produire ses effets au terme de sa durée déterminée. Cependant, conformément à l’article L. 1243-1 du code du travail, une rupture anticipée du CDD est possible pour (et seulement) les motifs suivants : le commun accord, la force majeure, la faute grave du salarié ou de l’employeur, la rupture pour inaptitude du salarié et la conclusion d’un CDI (précision : ce dernier motif de rupture anticipée n’est en pratique pas possible dans le football professionnel car le nouveau contrat ne serait alors pas homologué).
S’agissant particulièrement de la rupture pour faute grave, qui constitue, en dehors du commun accord, la cause de rupture anticipée d’un CDD sportif la plus fréquente, un licenciement pour faute grave doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire être motivé par des faits objectifs et sérieux, vérifiables.
Le faute grave se définie comme un manquement à une obligation qui rend impossible le maintien de la relation de travail. Elle est donc le résultat d’un fait, ou d’un ensemble de faits, qui constituent une violation des obligations du contrat de travail, ou des relations de travail. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances, par l’employeur lui-même, au risque d’être ensuite désavoué par le juge, entrainant le cas échéant des conséquences indemnitaires.
A ainsi pu être considéré comme constitutif d’une faute grave justifiant la rupture du contrat de travail d’un entraîneur le fait, pour celui-ci, d’adresser, au cours d’une rencontre, « un doigt d’honneur » aux supporters de l’équipe adverse (CPH d’Auxerre, 16 septembre 2024).
Nul doute alors que les agissements de l’entraîneur bastiais pourraient constituer une faute grave justifiant la rupture de son contrat par le club corse, eu égard à la gravité des faits.
En l’espèce toutefois, le président du SC Bastia Claude Ferrandi a, par voie de presse, exprimé, au nom du club, son « soutien total » envers Benoît Tavenot, se disant prêt « à faire face aux conséquences ». Affaire à suivre donc…
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