Kurt Zouma a fait l’objet d’une sanction financière de 300 000€ de la part de West Ham après la diffusion d’une vidéo où le défenseur maltraite son chat. En effet, le club londonien a souhaité rappeler qu’ils ne toléraient en aucun cas la cruauté envers les animaux et le comportement de son joueur. L’image est si importante et incontrôlable de nos jours que toute personne, et encore plus avec cette notoriété, doit faire attention à son comportement. En effet, lorsqu’une personnalité publique est acteur d’actes punissables, la sanction est posée à titre d’exemple pour montrer les conséquences du non respect des lois. En France, les violences commises contre les animaux sont punies jusqu’à “quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende” en plus d’une éventuelle confiscation de l’animal et sa remise à une association de protection (article 521-1-1 du Code pénal). De plus, la loi pénale est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis comme l’explique l’article 113-6 du Code pénal.

Néanmoins, il n’y a pas que l’image du joueur en jeu ici. D’autres facteurs liés à l’activité footballistique sont visés par cet acte de maltraitance envers un animal.

Une possible sanction par son club anglais ?

Ici, une sanction pécuniaire est tombée de la part du club pour montrer leur désarroi face au comportement de l’international français. Mais d’un point de vue sportif, le club anglais ne s’est toujours pas positionné or une sanction pourrait exister. L’article 13 du Code d’Éthique de la FIFA, dans ses alinéas 3 et 4, dispose que tout comportement fautif ou contraire à l’éthique, à la dignité et à l’intégrité est punissable. En effet, ces acteurs représentent la FIFA et le football, si bien qu’aucune faute ne peut être acceptée. En France, les clubs peuvent rajouter des clauses dans les contrats de travail pour sanctionner les joueurs en cas de fautes non sportives et il semble que cela soit également le cas pour les clubs anglais.

Le club londonien peut-il rompre le contrat de Zouma ?

L’article 4 du RSTJ dispose qu’en « présence d’un cas de juste cause, un contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans entraîner de conséquences (ni paiement d’indemnités, ni sanctions sportives) ». Ainsi, la FIFA encadre la rupture d’un contrat de travail quand il existe une cause réelle et sérieuse. En France, « chacun a droit au respect de sa vie privée », c’est un droit constitutionnel posé à l’article 9 du Code civil. Il en résulte qu’en principe, les faits commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée ne peuvent pas être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction, voire un licenciement. La jurisprudence l’a rappelé à de nombreuses occasions (Cass. Soc. 26/09/2001-n° 99-43636, 29/01/2008-n°05-43745) mais ce principe semble assoupli quand le comportement du joueur cause un trouble objectif à son employeur. Pour rappel, les sportifs sont en CDD et ce contrat ne peut être rompu de manière anticipée que dans 3 hypothèses selon l’article L1243-1 du Code du travail : commun accord ; force majeure et faute grave. Ainsi, un club français devrait prouver que le comportement incriminé de son joueur, relevant de sa vie privée, aurait eu, en raison de son caractère public, un impact sur l’image du club et serait donc constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du joueur dans son effectif. Néanmoins, il est très complexe de rompre un contrat de travail sur cette base et il est donc fortement déconseillé au club de le faire.

La Fédération Française de Football peut-elle suspendre sa sélection en Équipe de France ?

Aucune instance ne s’est encore prononcée sur l’affaire. Et pour rappel, la dernière suspension annoncée par la FFF contre un joueur de l’Équipe de France date de 2010 avec Nicolas Anelka. Une sanction officielle ne semble donc pas être envisageables car elle concerne essentiellement des éléments liés directement au sport. Néanmoins, une sanction morale pourrait exister en suspendant sa sélection pendant un certain temps, comme il l’a déjà été fait avec Benzema, Rabiot, etc. D’un point de vue sportif, il est irréprochable, mais son image actuelle risque d’entacher celle de la sélection tricolore et sa mise à l’écart semble être la solution.

Un sponsor peut-il cesser son contrat face à une telle affaire ?

Quand on parle d’image, le sponsoring n’est jamais très loin. Pour rappel, le contrat de sponsoring est la convention par laquelle une entreprise (le sponsor) apporte un soutien financier ou matériel à une manifestation sportive, un sportif ou un club (le sponsorisé). Ce contrat est soumis aux règles générales relatives au droit des contrats et sa rupture est donc possible. Le principe est donc la liberté contractuelle et il n’est pas rare que le sponsor insère des obligations de « bon comportement », pour obliger le sportif à ne pas nuire à l’image de sa marque (1ère Civ. 20/05/2003-n° 00-15911). Ce mercredi 9 février 2022, Adidas a rompu son contrat le liant à l’international français. Vitality a pour sa part suspendu son partenariat avec West Ham et le sponsor Expérience Kissimmee annonçait vouloir revoir ses liens financiers suite à la titularisation du français mardi soir. Ces deux acteurs demandent à avoir des explications du club londonien pour voir si un futur est encore possible.

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