Le 9 janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau Règlement des Agents de Joueurs de football, qui vient redorer cette profession. En effet, en 2015, la FIFA avait décidé de se décharger de la règlementation des agents de joueurs, en permettant à des « intermédiaires » de faire le lien entre un club de football et un joueur professionnel lors d’un transfert, sans obligation de détenir une licence spécifique. Ainsi, depuis 2015, la règlementation de la profession d’agent de joueurs se faisait de manière décentralisée par chacune des fédérations nationales, et la FFF avait décidé de garder son système du double examen pour obtenir une licence d’agent sportif.
Cette liberté qu’apportait ce nouveau statut a mené au développement d’un grand nombre d’intermédiaires, notamment des proches ou des membres de la famille des joueurs. Les différences de conditions de représentation des joueurs entre les pays ont mené à une dévalorisation du métier d’agent sportif dans le domaine du football. En effet, en France, un double examen est nécessaire pour obtenir une licence d’agent, licence qui traduit une certaine connaissance des règlementations générales et spécifiques qui régissent le monde juridique et du football. A l’inverse, en Angleterre, il suffit d’un simple enregistrement en tant qu’intermédiaire auprès de la fédération afin d’être habilité à représenter des joueurs.
Ce manque de professionnalisme des intermédiaires a forcément mené à certaines erreurs commises par ceux-ci. De plus, en cas d’erreurs ou d’abus de la part des intermédiaires, la FIFA n’avait aucun moyen de les sanctionner directement, puisque qu’aucune règlementation commune ne le permettait. Ainsi, nous vous proposons un récapitulatif des changements proposés par ce nouveau règlement.
L’obtention d’une licence FIFA d’agent de joueurs est donc désormais obligatoire pour toute personne qui souhaite représenter un joueur ou un entraîneur de football dans une négociation avec un club professionnel, ou inversement.
Tout d’abord, le futur agent doit déposer une demande de candidature sur la plateforme des agents. Si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies, il pourra passer l’examen (notamment ne jamais avoir été reconnu coupable lors d’une procédure pénale ou ne pas être un officiel ou employé de la FIFA, d’une fédération, d’une ligue ou d’un club). Une fois la licence obtenue, l’agent de joueurs devra s’acquitter d’une redevance annuelle auprès de la FIFA, et devra suivre des formations tous les ans afin de conserver sa licence.
Ensuite, la licence est personnelle. Les agences regroupant plusieurs agents de joueurs sont toujours autorisées, mais les contrats sont personnalisés : le joueur signe un contrat de représentation avec un agent sportif, qui ne pourra pas déléguer à un autre agent sportif de l’agence, comme c’était le cas antérieurement. A noter également que les avocats qui proposaient les mêmes services que les agents sportifs devront désormais se doter d’une licence d’agent FIFA pour continuer.
Le contrat de représentation doit obligatoirement être écrit et doit être d’une durée de 2 ans. La résiliation du contrat est possible à tout moment pour juste cause. Aucune clause prévoyant un renouvellement tacite n’est autorisée. Pour prolonger la collaboration entre un agent et son client, le seul moyen est de signer un nouveau contrat de deux ans. Si un agent souhaite approcher un joueur qui est déjà sous contrat avec un autre agent, il ne peut le faire que dans les deux mois précédant la fin du contrat de représentation en cours.
La représentation par un même agent de plusieurs parties d’une même transaction est interdite, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Par exception, cette double représentation est possible si les deux parties l’autorisent expressément par écrit.
Concernant les contrats conclus avec des joueurs mineurs, l’agent devra suivre des cours spécifiques dédiés à la représentation des mineurs. Un agent ne peut approcher un joueur mineur que six mois avant l’âge légal à partir duquel le joueur est autorisé à signer un contrat professionnel (âge qui varie selon les pays). Avant toute approche du joueur mineur, l’agent doit disposer du consentement par écrit du représentant légal du joueur.
Dans le but d’améliorer la transparence et l’intégrité du football, les frais de service perçus par un agent suite à une transaction doivent désormais impérativement passer par la chambre de compensation de la FIFA (FIFA Clearing House), à Paris.
Le club acheteur transmet l’indemnité de transfert à la chambre de compensation de la FIFA, qui répartit ensuite cette indemnité entre le club vendeur, l’agent de joueurs et les clubs formateur, le cas échéant. Cet organe permet ainsi d’éviter que les agents bénéficient de commissions trop importantes (des seuils ont été mis en place en pourcentage du salaire perçus par le joueur) et de s’assurer de la valeur réelle de chaque joueur (et ainsi de transmettre convenablement les indemnités de formation et les contributions de solidarité aux clubs formateurs, surtout pour les clubs amateurs, trop souvent délaissés financièrement).
La FIFA souhaite accompagner et contrôler convenablement les agents de joueurs afin d’instaurer ces changements de manière durable. Pour ce faire, le retour à la nécessité de disposer d’une licence pour les agents de joueurs est accompagné de trois nouveautés.
La FIFA a ainsi créé la « FIFA Agent Platform », un site à travers lequel seront faites les demandes de candidature et l’octroi de licences. On y retrouvera également des rapports annuels, ainsi que plusieurs documents pour préparer la professionnalisation des agents de joueurs. Ils pourront également déclarer sur cette plateforme tout conflit d’intérêt ou toute infraction au Règlement des Agents de Joueurs.
La chambre des agents de joueurs, déjà annoncée précédemment comme organe du Tribunal du Football, prendra tout son sens grâce à ces nouvelles dispositions. Comme son nom l’indique, elle traitera les litiges relatifs aux agents de joueurs.
Ensuite, la création d’un groupe de travail des agents de football permettra aux représentants des parties prenantes du monde du football professionnel de se constituer en tant qu’organe consultatif. Des représentants d’agents sportifs, de fédérations, de ligues, de clubs et de joueurs se regrouperont afin d’accompagner cette professionnalisation de l’agent sportif dans le football international. Cet organe pourra notamment se pencher sur la transposition de ces nouvelles dispositions dans les règlements nationaux.
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