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Revue juridique

La crise des droits TV terminée ?

par
EAJF / E. DESVIGNES
le
3/6/25


Le conflit entre DAZN et la LFP devant le Tribunal des activités économiques de Paris

Le conflit entre la plateforme DAZN et la Ligue de Football Professionnelle découle du nombre insuffisant de clients par rapport à l'objectif fixé dans leur contrat relatif aux droitsTV. La plateforme attribue cette insatisfaction à une lutte inefficace contre le piratage et une collaboration insuffisante des clubs.

Pour résoudre ces problèmes, DAZN a proposé un plan d'action à la LFP en décembre dernier. Faute de réponse de cette dernière, la plateforme a décidé de ne pas respecter intégralement le contrat. Face à un paiement partiel effectué par DAZN, la LFP a assigné en référé la plateforme devant le Tribunal de commerce de Paris pour non-exécution du contrat.

La tension monte d’un cran

L’assignation en référé entraîne donc une prise de position urgente du juge face à ce conflit des droits TV que l’on pouvait imaginer se transformer en une obligation, pour la plateforme, d’exécuter l’entièreté du contrat.

Alors que le directeur général de DAZN France, Brice Dauphin, avait énoncé dans la presse que l’ « on ne résout jamais rien devant un tribunal », c’est au tour de la plateforme, le 20 février 2025, de réclamer à la Ligue de Football Professionnelle la somme totale de 573 millions d’euros. Cette somme représente 309 millions d’euros réclamés pour « tromperie sur la marchandise » et 264 millions d’euros pour« manquement observé ».

Un pas vers une solution à ce conflit

Ce conflit prend une énorme proportion économique pour les deux acteurs, non sans retombée conséquente pour les clubs professionnels de football français, victimes collatérales de ce conflit. Le Président du Tribunal des activités économiques de Paris décide alors de poursuivre le dialogue entre DAZN et la Ligue de Football Professionnelle dans le cadre d’une médiation afin de trouver une solution à ce conflit.

Ce dialogue a eu pour finalité un premier accord entre les deux parties. En effet, le 27 février, la plateforme DAZN décidant alors de compléter l’échéance séquestrée dans un premier temps, la Ligue de Football Professionnelle s’est désistée de la procédure en référé qu’elle avait elle-même initiée.

Vers un apaisement définitif ?

DAZN affirme que ce premier accord est une excellente nouvelle. Toutefois, il ne faut pas oublier que cet accord solde uniquement le conflit de l’assignation en référé par la LFP de DAZN et non ce pourquoi DAZN avait décidé, en premier lieu, de séquestrer la somme de35 millions qu’elle devait versée à la LFP.

Des négocations entre les deux parties sont encore en cours, à ce jour, pour régler définitivement le litige.