Le 27 juin 2023, le FC Nantes a présenté sa situation devant la DNCG, ce qui nous donne l’occasion de revenir sur cet organisme essentiel pour le contrôle juridique et financier des clubs français de football professionnel.
L’article L. 132-2 du Code du sport dispose : En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent en leur sein un organisme, doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et ayant pour missions :
- D'assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives qui sont membres de la fédération ou de la ligue professionnelle ou sollicitent l'adhésion à la fédération ou à la ligue ;
- D'assurer le contrôle financier de l'activité des agents sportifs ;
- D'assurer le contrôle et l'évaluation des projets d'achat, de cession et de changement d'actionnaires des sociétés sportives.
L’organisme en question dans le domaine du football se nomme la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG), dont le règlement se trouve en annexe de la convention FFF/LFP, que nous vous invitons à aller consulter.
Les règlements de la FFF font également référence à la DNCG, en indiquant certains cas où la compétence relève de cette dernière. C’est notamment le cas pour la prise de décision d’exclure des compétitions un club qui n’aurait pas respecté l’article 26 des règlements généraux de la FFF relatif à la constitution d’une société sportive par une association de football.
Également appelée « le gendarme financier du football français », la DNCG peut imposer des restrictions aux clubs professionnels qui se trouvent dans une mauvaise situation financière. Ces décisions peuvent parfois paraître radicales voire excessives, mais la DNCG les prend uniquement dans un but de conservation des clubs français. En ce sens, si un club continue d’évoluer dans un championnat de haut niveau alors qu’il n’en a pas les capacités financières, ce club risque de se retrouver en cessation de paiement, ce qui peut entraîner des procédures de redressement voire de liquidation judiciaire du club.
Nous pouvons prendre l’exemple concret de l’AS Nancy Lorraine, qui après avoir été reléguée sportivement en Championnat National 2 pour la saison prochaine, s’est vu infliger une double peine, avec la décision de la DNCG de reléguer administrativement le club en National 3, dû à sa mauvaise situation financière.
Être relégué à une division inférieure permet aux clubs d’assainir leurs comptes pour repartir de plus belle, à l’instar du SC Bastia, dont le parcours depuis quelques années est plus qu’honorable.
En effet, après avoir été relégué sportivement en Ligue 2 pour la saison 2017/2018, la DNCG décida de reléguer administrativement le club corse en Championnat National 1. Avec une dette de près de 20 millions d’euros et des dirigeants qui ont quitté le club à la suite de cette décision, le SC Bastia s’est vu contraint de déposer bilan et de repartir sur de bonnes bases en Championnat National 3.
Claude Ferrandi et Noël Luigi ont ensuite repris le club, et grâce à leur travail mais aussi avec l’aide des 200 000 euros récoltés par les supporters, s’en sont suivies des années glorieuses au niveau sportif :
2017/2018 : le club effectue une bonne saison en N3 sans pouvoir se qualifier pour les barrages de montée
2018/2019 : 1er du groupe D du Championnat National 3, puis qualification en N2
2019/2020 : 1er du Championnat National 2, et montée en N1
2020/2021 : 1er du Championnat National 1, et montée en Ligue 2
Six ans plus tard, le SC Bastia est désormais de retour au plus haut niveau du football français, avec un maintien en Ligue 2 lors des deux dernières saisons sportives, et notamment une encourageante 4ème place lors de celle qui vient de s’achever.
A l’issue de la saison 2020-2021, le FC Nantes affichait un bilan négatif, c’est pourquoi la DNCG avait imposé au club un encadrement de la masse salariale et une interdiction de recrutement à titre onéreux, afin d’éviter que la situation ne se complique davantage pour les saisons suivantes.
A l’époque, ce fut grâce aux fonds supplémentaires que le dirigeant du club Waldemar Kita avait apporté que la Commission d’Appel de la DNCG avait décidé de lever toutes les sanctions imposées aux Canaris. L’homme d’affaires franco-polonais a en effet injecté 40 millions d'euros depuis 2020, grâce auxquels à l’issue des saisons 2021/2022 et 2022/2023, aucune sanction n’a été infligée aux Canaris.
Le FC Nantes a ainsi réussi à se redresser financièrement, et la décision prise par la DNCG en 2021 y a joué son rôle. Sans ces sanctions de la part du gendarme financier du football français, les dirigeants ne se seraient probablement pas contraints d’eux-mêmes à se limiter financièrement et/ou à investir afin de rééquilibrer la situation financière du club nantais.
La DNCG occupe un rôle primordial dans le football professionnel français en assurant le contrôle juridique et financier des clubs. En imposant des restrictions aux clubs en difficulté financière, elle garantit la pérennité et l'équité sportive dans les compétitions. Bien que ses décisions puissent sembler strictes, elles visent à préserver les clubs français de situations de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire.
L'exemple du SC Bastia démontre qu'une relégation administrative peut permettre à un club de se reconstruire financièrement et de connaître un parcours sportif encourageant. De même, le FC Nantes a réussi à se redresser grâce aux mesures imposées par la DNCG et aux investissements de son dirigeant.
En conclusion, la DNCG joue un rôle essentiel dans le maintien de la stabilité économique des clubs français de football professionnel, contribuant ainsi à la préservation et au développement du football en France.
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