Les congés payés, apparus en 1853, sont prévus aux articles L3141-1 à L3141-33 du Code du travail : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez son employeur. Autrement dit, la contrepartie d’une année complète de travail à temps complet pour un salarié est de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines sauf convention ou accord collectif plus favorable.
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) et la Charte du Football Professionnel prévoient un régime spécifique pour les sportifs, et leurs entraîneurs. Ainsi, l’article 12.7.2.2.2 de la CCNS pose ce droit aux congés annuels, soit 36 jours ouvrables par an pour les sportifs et 30 jours ouvrables pour les entraîneurs.
La période de congés est étroitement liée au rythme de la saison sportive et au calendrier des entraînements et des compétitions de chaque Club ainsi qu’aux obligations sportives des joueurs.
Prenant en compte tous ces éléments, les congés sont fixés de la manière suivante :
L’employeur pourra accorder le solde des jours de congés pendant la saison sportive. Le solde des jours de congés pourra également faire l’objet d’un report sur la saison suivante (pour le joueur sous contrat) ou encore faire l’objet du règlement d’une indemnité compensatrice en fin de saison sportive (pour le joueur en fin de contrat).
Pour les joueurs sous contrat professionnel mis à disposition de leurs équipes nationales, tout va se jouer sur le calendrier mis en place par la FIFA. Ainsi, les joueurs internationaux ont obligatoirement une période de congés minimum de 10 jours ouvrables consécutifs (période de congés pris en accord entre le club et le joueur et selon la situation sportive individuelle du joueur concerné pendant la période de mise à disposition).Les congés pour événements familiaux, et moyennant justificatif, sont possibles pour les joueurs et entraîneurs de football et n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ces congés doivent être pris dans un délai raisonnable en lien avec l’événement :
– 5 jours consécutifs ou non pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
– 5 jours consécutifs ou non pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant ;
– 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
– 3 jours consécutifs ou non pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur du salarié ;
– 3 jours consécutifs ou non pour la naissance ou l’adoption d’un enfant (le congé naissance commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit) ;
– 2 jours consécutifs ou non pour l’annonce de la survenue d’un handicap d’un enfant ;
– 1 jour pour déménagement.Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail et est composé de deux périodes :
– une période de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance (3 jours) ;
– une période de 21 jours calendaires (ou de 28 jours en cas de naissances multiples) pouvant être pris immédiatement à la suite de la première période ou dans un délai de six mois. Cette période de 21 jours (ou 28 jours) calendaires peut être fractionnée en deux prises d’une durée minimale de 5 jours chacune.