La nouvelle est tombée ce lundi 30 mai 2022, l’Olympique de Marseille va pouvoir être un acteur du prochain mercato estival ! Ainsi, l’appel dans le dossier Pape Gueye auprès du Tribunal Arbitral du Sport a porté ses fruits car le club va pouvoir recruter cet été pour équilibrer ses comptes et renforcer son effectif.

Quelques rappels sur les faits :

• 2020 : Pape Gueye part à l’OM et non à Watford, suite à un pré-contrat bien trompeur de la part du club de la banlieue londonienne
• Watford entame des démarches auprès du club français pour un dédommagement de 5 millions de la part de l’OM.
• 14 janvier 2022 : une action est déclenchée auprès de la FIFA qui décide de suspendre le joueur afin qu’un accord soit trouvé entre les deux clubs. De plus, l’OM est interdit de recrutement pendant un an et deux périodes de mercato
• 17 janvier 2022 : après la saisine du TAS en référé* par l’avocat du joueur, la précédente sanction est suspendue, permettant à l’international sénégalais de rejoindre sa sélection pour la CAN
• Rendez-vous en octobre 2022 pour l'audience sur le fond

Le TAS a donc joué un rôle très important et c’est tout à fait normal. C’est une institution indépendante mettant au service du sport international une organisation apte à trancher tous les litiges juridiques en lien avec le sport.

‍Il prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutive que les jugements des tribunaux ordinaires. Il peut aussi aider les parties à trouver une solution amiable au litige grâce à la médiation quand cette procédure est possible car il y a plus de 300 arbitres, de plus de 80 pays différents dont les mots d’ordre sont objectivité, indépendance et confidentialité pour rendre la sentence la plus juste.

Toute personne physique ou morale ayant la capacité civile (athlètes, clubs, fédérations, sponsors...) peut saisir le TAS, ce qui rend cette institution encore plus importante aux yeux de tous dans le monde du sport. Néanmoins, un litige ne peut être soumis au TAS uniquement s’il y a un lien avec le sport et qu’il existe entre les parties une convention d’arbitrage en faveur du TAS (article R27 du Règlement de procédure du TAS).

Ainsi, deux types de litiges peuvent être soumis au TAS :

• Les litiges de nature commerciale (exécution des contrats de sponsoring ou de transferts de joueurs, contrats de travail, accidents d’un athlète lors d’une compétition sportive…), comme pour le cas de pape Gueye

• Les litiges de nature disciplinaire (dopage, actes de brutalité sur un terrain, injures à des arbitres...), où le TAS agit en qualité d’autorité de dernière instance

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* Procédure d’urgence permettant à la juridiction de prendre des mesures provisoires mais qui ne tranche pas le litige définitivement sur le fond.

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