Le dimanche 29 octobre, environ une heure et demie avant le début de l’Olympico, le bus lyonnais est caillassé par une poignée d’individus sur la voie publique. Les images des vitres brisées et des dégâts occasionnés ont fait le tour des réseaux sociaux. Mais l’image la plus marquante restera les clichés du visage ensanglanté du coach de l’OL, Fabio Grosso, lui valant 12 points de suture et une ITT de 30 jours.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité d’une présence policière sans défaillance qui a conduit à la détention provisoire et sous contrôle judiciaire de deux supporters de l’OM. Au total, 9 interpellations ont eu lieu. Il met en cause la Ligue :
“J’espère qu’il y aura des sanctions administratives et sportives. Ce sera à la Ligue de Football de les mener. Des sanctions pour les clubs ? C’est aux clubs de gérer leurs supporters”.
Il est suivi par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castera : “S’il est établi qu’il y a des supporters impliqués et que les rôles et les responsabilités permettent de l’établir de manière très claire, les clubs ne peuvent pas se désintéresser de cela, les associations de supporters non plus, la Ligue non plus”.
Du côté de la LFP, Arnaud Rouger, le directeur général de la LFP, a estimé que “Les incidents ont eu lieu à 500 mètres du stade. Cela ne relève pas de notre responsabilité“.
L’OM a quant à lui fermement condamné les actes commis par des pseudo-supporters. Lyon a déploré l’attaque portée aux bus des joueurs et des supporters lyonnais et attend des sanctions exemplaires.
Toute la difficulté réside dans le fait que l’incident s’est produit à l’extérieur du stade, sur la voie publique mais concerne un match de football organisé par la LFP.
L’article 541 du Règlement des Championnats de France de la LFP dispose qu’“En cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs et dirigeants de l’équipe visiteuse, ainsi qu’aux supporters, (le club visité) doit, avec le responsable des forces de police, prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes visées, même à l’extérieur du stade”.
Il n’existe pas de réponse claire et précise.
500 policiers étaient présents ce soir-là, selon Gérald Darmanin, de sorte qu’une défaillance de la police serait à exclure.
Mais la voie publique comme son nom l’indique relève du domaine de responsabilité de l’État et de la préfecture à un niveau plus décentralisé.
Comme l’a relevé le Conseil d’État en 2007, il n’est pas possible de sanctionner les clubs puisque la Constitution précise que la responsabilité (civile, administrative ou pénale) d’une personne ne peut être mise en cause que dans son domaine de compétence.
En effet, les faits ont été commis sur la voie publique et relèvent du droit pénal. Concrètement, il faut réunir un élément légal (texte de loi qui réprime le comportement en cause ; en l’occurrence le Code pénal pénalise ce genre de comportement), un élément matériel (qui consiste en une action ou en une omission ; en l’espèce, il s’agit du jet de canettes de bières) et un élément intentionnel (l’individu doit avoir témoigné une volonté de commettre l’infraction ; en l’espèce, il n’est pas douteux qu’ils savaient qu’ils pouvaient blesser les joueurs par le jet de projectiles).
Trois enquêtes ont depuis été ouvertes pour violences en réunion avec préméditation. La peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende car elles ont occasionné une ITT de plus de huit jours (30 jours en l’espèce) et ont été commises avec trois circonstances aggravantes (à plusieurs, avec préméditation et avec un projectile utilisé comme arme).
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées comme l’interdiction de stade. L’intérêt réside dans l’obligation de pointage au commissariat près du domicile de l’interdit pour s’assurer qu’il ne gravite pas autour du stade les soirs de match.
Non, car la Commission des Compétitions ne s’est pas saisie de l’affaire le mardi 31 octobre.
La Commission des Compétitions de la LFP est compétente selon l’article 544 du du Règlement des Compétitions puisque les deux équipes ne se sont pas présentées.
Le match a été reprogrammé le 6 décembre 2023.
Aucune information n’a été communiquée à ce sujet par la LFP.L’affaire va peut-être faire bouger les lignes afin de mieux répartir les différentes responsabilités à l’avenir.
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