Dans les toutes dernières heures du mercato, le PSG a tenté d’enrôler Hakim Ziyech, milieu offensif de Chelsea FC, pour pallier le départ de Pablo Sarabia à Wolverhampton. Cependant, le transfert n’a pu avoir lieu car le club parisien n’a pas pu faire parvenir, dans le délai imparti, les documents nécessaires auprès de la Ligue de Football Professionnel (LFP) en raison des manquements de Chelsea.

Cet épisode rocambolesque est l’occasion de revenir sur la procédure à suivre pour qu’un transfert soit validé par la LFP.

Tout d’abord, il convient de rappeler la définition d’un transfert international. Selon le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (“RSTJ”), il s’agit de la migration de l’enregistrement d’un joueur d’une association-membre vers une autre. Concrètement, trois parties doivent se mettre d’accord pour que le joueur évolue dans une autre équipe. Le club quitté doit accepter de rompre le contrat de travail à durée déterminée de son joueur puis, ce dernier doit signer un nouveau contrat de travail à durée déterminée avec son nouveau club lequel doit verser une indemnité de transfert au club quitté en contrepartie.

Ensuite, le transfert doit intervenir durant l’une des deux périodes déterminées à l’avance, communément appelées “périodes de mercato”. L’article 6 du RSTJ prévoit qu’ “un joueur ne peut être enregistré qu’au cours de l’une des deux périodes d’enregistrement annuelles fixées à cette fin par l’association concernée (...). La première période d’enregistrement commence le premier jour de la saison. Cette période ne doit pas excéder douze semaines. La deuxième période d’enregistrement doit en principe se situer au milieu de la saison et ne doit pas excéder quatre semaines”. Pour la France, le Conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel a posé que “le mercato d’hiver ouvrira le dimanche 1er janvier 2023 à 0h00 et se terminera le mardi 31 janvier 2023 à 23h00 pour l’envoi des contrats à la LFP, et à minuit pour la finalisation des transferts internationaux sur FIFA TMS”.

Une fois que le principe du transfert est acté, le contrat de travail signé prend effet sous condition suspensive de son homologation par la Ligue de Football Professionnel (article 254.1 de la Charte du Football Professionnel).

Le PSG a tenté de boucler le transfert le mardi 31 janvier après l’heure indiquée par la LFP. Le transfert étant refusé, le club a déposé un recours. Le 1er février, la Commission juridique de la LFP a refusé l’homologation du contrat du joueur marocain au motif que le club parisien avait téléchargé les documents nécessaires à la mutation hors délais.

Pourtant, le retard ne semble pas imputable au PSG. En effet, Chelsea a commis divers manquements administratifs qui ont retardé l’envoi des documents avant l’heure fixée. Dans un premier temps, le club londonien a envoyé un document erroné à Paris. Après avoir rectifié le contrat, il l’a renvoyé mais sans signature. Informé de cette nouvelle erreur, Chelsea a renvoyé le contrat une deuxième fois mais toujours sans signature. Ce n’est qu’au bout du troisième envoi que le PSG a pu envoyer le contrat à la LFP, mais hors délai.

Le club de la capitale n’a pas pu enregistrer une recrue phare en raison de la négligence de Chelsea. Toutefois, il est très peu probable que ce dernier soit tenu pour responsable au titre d’une procédure judiciaire pour son manque de diligence.

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