Après un envahissement du centre d’entraînement par les supporters et des problèmes financiers en interne en mai 2018, certains joueurs, dont Rui Patricio, Gelson Martins et Rafael Leao, ont décidé de quitter le club portugais du Sporting. Ce dernier, alors attaquant du club lisboète, a résilié unilatéralement son contrat et s’est ensuite engagé librement avec le LOSC. Face à cette perte, le club lisboète a porté plainte auprès de la FIFA et a réclamé 45 millions d’euros au LOSC, correspondant au montant de la clause libératoire du joueur.

Le club français a été blanchi par la FIFA en février 2020. Le Sporting CP a donc saisi le Tribunal Arbitral du Sport pour cette affaire contre l’actuel attaquant du Milan AC. La sentence est tombée ce vendredi 21 janvier 2022 : la Cour d’appel de Lisbonne a confirmé la décision du TAS du 19 mars 2020, soit l’international portugais doit verser 16,5 millions d’euros au club lisboète et ce dernier doit verser 40 000 euros à son ancien joueur pour « harcèlement moral ». Les juridictions ont donc validé le caractère non fondé de la résiliation unilatérale. En d’autres termes, l’envahissement des terrains du centre d’entraînement par de supporters qui souhaitaient blesser les joueurs n’était pas un motif valable pour rompre unilatéralement le contrat. La FIFA pose des règles strictes sur la stabilité contractuelle entre les joueurs professionnels et les clubs. L’article 13 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs dispose qu’un contrat ne « peut prendre fin uniquement à son échéance ou d’un commun accord ».

L’article 14 explique qu’en présence d’un cas de juste cause, la résiliation est possible « sans entraîner de conséquences (ni paiement d’indemnités, ni sanctions sportives) ». L’article 17 pose les conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause, soit que « la partie ayant rompu le contrat est tenue de payer une indemnité ». Une question demeure :la mise en danger de la vie d’un joueur professionnel n’est-elle pas une cause réelle et sérieuse pour rompre son contrat ?

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