Un club de football est une société, qui connaît des hauts et des bas mais cette économie reste fragile. Les clubs ont cette fâcheuse habitude de s’endetter mais avec la crise sanitaire, de nombreux clubs n’ont pas réussi à retrouver des caisses viables.

La DNCG a publié toutes ses décisions et pour les clubs relégués, quel est donc l'avenir pour les joueurs ? Pour vous expliquer la complexité du système juridique et sportif, prenons l’exemple de Bordeaux. Actuellement, les Girondins sont relégués administrativement en National 1, un coup dur pour ces derniers qui ont connus une saison compliquée en L1. Les dirigeants doivent donc digérer cette nouvelle mais s’assurer de l’avenir des contrats des joueurs professionnels car tout va dépendre de la procédure.

Par exemple :

• En cas de relégation, les contrats des joueurs professionnels sont maintenus
• En cas de liquidation, il y a une procédure pour désigner un liquidateur et licencier des joueurs (pour information, Bordeaux n’est pas dans ce cas)
  

Sur un plan sportif, la situation n’est pas aussi évidente pour Bordeaux car ils sont relégués en N1 et l'article 102 du Règlement administratif de la LFP dispose que « lorsqu'un club est relégué sportivement ou administrativement en Championnat National 1, il perd le statut professionnel ».

Quid des contrats des joueurs professionnels qui n’évolueront donc plus dans un championnat professionnel ?

En cas de perte du statut professionnel pour Bordeaux, le club va devoir proposer aux joueurs de signer un contrat fédéral à des conditions tarifaires moins avantageuses. A contrario, si le club fait la demande de garder ce statut professionnel, les contrats LFP sont maintenus. Mais il faut retenir que face à une relégation, la LFP ne va pas faire cesser un contrat. Ainsi, si un joueur est sous contrat LFP pendant encore 2 saisons avec Bordeaux, son contrat est maintenu même en cas de relégation en N1. Il existe donc un souci lié au championnat ! Si un joueur décide de garder son contrat LFP, il ne pourra pas jouer en N1 si le club a perdu son statut professionnel.

Quel est donc l’avenir pour les joueurs ? Perdre son statut professionnel mais continuer à jouer ou garder son contrat professionnel mais n’être convoqué à aucun match ?

Sur un plan contractuel, le joueur sous contrat d’un club relégué n’est pas libre et ne peut pas quitter le club sur sa simple volonté.

Néanmoins, un joueur de football reste un salarié et le droit social revêt une cape pour le protéger. L’article 761 de la Charte LFP dispose que face à une « relégation en division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement la rémunération de leurs joueurs de 20 % ». Cet article a été jugé illégal par la Cour de cassation car la rémunération est un élément essentiel du contrat et ne peut être décidé de manière unilatérale. Ainsi, en cas de maintien des contrats professionnels, Bordeaux ne peut pas diminuer les salaires, sauf accord de toutes les parties. Dans le cas contraire, le joueur dispose d’un arsenal pour faire valoir son droit, telle que la prise d’acte.

Le système judiciaire et sportif sont donc en désaccord. La LFP voudra un maintien des contrats même si les conditions de ce dernier ne sont plus remplies. A contrario, le droit social semble être la seule porte de sortie pour les joueurs professionnels victimes d’une baisse des salaires non consentie.

Mais il est nécessaire de rappeler l’importance de la négociation dans le sport ! Le football repose sur une harmonie entre les joueurs et le club qui ont un but commun : évoluer dans un championnat qui leur correspond.

La négociation reste donc le moteur d’un club où l’accord est la finalité. Chacun va donc devoir trouver des compromis pour garantir un meilleur avenir au club et s’assurer un futur professionnel.