Due à sa blessure qui n’a pas été décelée lors de la visite médicale, pose la question de la rupture de son contrat pour juste cause ! Possible ou pas ?

L’interrogation au tour de l’avenir de Sergio Ramos au Paris Saint-Germain due à sa blessure qui n’a pas été décelée lors de la visite médicale pose la question de la rupture de son contrat pour juste cause.

L’article 15 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA affirme que

« Un joueur professionnel accompli ayant pris part à moins de 10% des matches officiels joués par son club au cours d’une saison peut résilier son contrat prématurément sur la base d’une juste cause sportive. Lors de l’évaluation de tels cas, il conviendra de tenir compte de la situation du joueur. L’existence d’une juste cause sportive sera établie au cas par cas ».

La notion de juste cause n’est pas définie précisément par les Règlements de la FIFA, en ce que c’est une notion évaluable au cas par cas. Il faut donc se référer à la jurisprudence du TAS.

Le problème qui se pose est que S. Ramos n’a encore jamais joué une seule minute avec le PSG, et surtout, sa blessure n’est toujours pas soignée. De ce fait, se pose la question de savoir si le club (le PSG) peut rompre le contrat du joueur (S.Ramos) pour juste cause (la blessure qui persiste).

Nous ne connaissons pas la présence d’une clause de résiliation unilatérale dans le contrat du joueur. De plus, cette clause a été réputée non écrite et abusive par la FIFA en raison de l’avantage préférentiel laissé au club. L’article 13 du RSTJ affirme également

Qu’« Un contrat entre un joueur professionnel et un club peut prendre fin uniquement à son échéance ou d’un commun accord.».

De plus, le club ne pourrait rompre le contrat pour juste cause car la blessure d’un joueur pendant une rencontre de football fait partie de son métier et la perte de la capacité de travail est inhérente à sa profession. Il ne peut donc pas être sanctionnée pour cause de blessure due à l’exercice de sa profession. La rupture pour juste cause ne saurait, a priori, être acceptée.

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En conclusion, si le club souhaite tout de même rompre le contrat du joueur car il n’est pas satisfait de son rendement, l’article 17 du RSTJ énonce les conséquences de la rupture du contrat sans cause. L’une d’entre elle est le versement d’une indemnité au joueur pour le dédommager car il n’y a pas de raisons de rompre son contrat avant terme.

L’avenir nous dira si Sergio Ramos restera parisien dans les prochaines semaines.

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